Responsabilité civile Archives - Page 2 sur 2 - Blogue Lareau

Responsabilité civile

Assurance pollution – l’importance pour les entrepreneurs

Charles-Antoine Carra Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra

Les consciences environnementales n’ont pas toujours été ce qu’elles sont en train de devenir. De la même façon, une police d’assurance pollution pour les entreprises ne fait pas encore partie des priorités. Ça le deviendra. Savez-vous pourquoi les garages de mécanique sont toujours près des rivières dans les campagnes? Car on jetait la vieille huile dans la rivière. Ça vous semble incroyable? C’est pourtant vrai… Alors si aujourd’hui le tout peut sembler surréaliste, c’est que notre sensibilité envers l’environnement et notre compréhension globale des enjeux se sont développés. Cette sensibilisation fait donc naître ce besoin d’assurance, qui est encore trop négligé : l’assurance pollution. Brian Cane, VP chez Groupe Encon, écrivait récemment un article sur l’importance d’avoir une couverture pollution pour les entrepreneurs. Je vous en résume les grandes lignes et ses cinq principales raisons de souscrire une police pollution Lire la suite…

Une inattention qui coûte cher en responsabilité civile…

Gabrielle Côté Auteur Lareau - Gabrielle Côté

À la traverse d’une voie ferrée, il est important de demeurer vigilant et ce, malgré l’absence de barrières ou d’indicateurs confirmant l’arrivée du train. Le tout, afin d’éviter une collision avec une locomotive et provoquer un déraillement coûteux en responsabilité civile (ou perdre la vie). En effet, les conséquences d’une pareille situation peuvent se détailler sur deux plans principaux, soient les dommages corporels et les dommages matériels incluant les dommages environnementaux tels qu’on les connaît ; pollution et frais de décontamination. Dommages corporels Lors d’une collision causée par un véhicule avec un train de passagers, les dommages corporels aux passagers, à la fois du véhicule et de la locomotive sont pris en charge par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). En effet, lorsque des dommages corporels sont causés par un accident automobile, la SAAQ intervient au Québec et Lire la suite…

Je peux vendre n’importe quoi mais…

Charles-Antoine Carra Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra

Si vous concevez des produits. Si vous fabriquez des produits. Si vous importez des produits. Si vous distribuez des produits. Si vous vendez des produits. Êtes-vous tous dans le même bateau? Parlons donc un peu d’assurance responsabilité produits, une sous-section de la responsabilité civile. C’est plutôt évident que si vous concevez et fabriquez un produit, et que celui-ci soit impliqué dans une blessure ou un accident, vous serez poursuivi. Mais si vous avez fait la conception dudit produit… et que vous avez cédé la fabrication en sous-traitance ou tout simplement été embauché pour la conception… Ce sera la faute du fabricant? Bah… peut-être, mais encore faudra-t-il le prouver, monter un dossier, embaucher des experts, des avocats… le ferez-vous seul ou préféreriez-vous l’aide de l’assureur? Mais, advenant que vous distribuiez ou vendiez des cossins qui viennent de Chine, dans votre humble magasin, Lire la suite…

S’tu vrai?: Mythes sur l’assurance

Charles-Antoine Carra Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra

L’assurance automobile et habitation est un domaine qui n’est peut-être pas si intriguant, mais qui véhicule bon nombre de mythes sur l’assurance. Nous avons traité par le passé un bon nombre de ceux-ci dans Mythbusters et Mythbusters 2, mais il en ressort souvent plusieurs… regardons-en quelques uns, parce que je me fais souvent demander : « Charles, s’tu vrai qu’un assureur peut… » Refuser de payer ta réclamation si t’es parti en voyage? – Exclusions d’un contrat d’assurance habitation C’est important de savoir qu’un contrat d’assurance habitation comporte une clause très restrictive concernant ce qu’on appelle « la saison normale de chauffage ». Lors d’un voyage, l’hiver, les tuyaux peuvent geler et éclater. Si la maison n’est pas régulièrement visitée (après 4 à 7 jours, selon les contrats et assureurs), l’assureur est en droit de refuser de payer les dommages supplémentaires liés à Lire la suite…

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