Responsabilité civile Archives - Blogue Lareau

Responsabilité civile

Décharge de responsabilité: je signe ou pas ?

Lori-Ann Yelle Auteur Lareau - Lori-Ann Yelle

Dimanche matin, il est 7h00 et le téléphone sonne. Ma meilleure amie me demande si je veux remplacer sa collègue de travail à la toute dernière course à obstacles super à la mode. Le hic, la course a lieu dans deux heures. Pas de problème, après tout on ne vit qu’une fois ! Arrivée sur les lieux on me demande, ou plutôt on m’exige, de signer une décharge de responsabilité en cas de blessure, démembrement et même décès. Deux pensées me viennent à l’esprit : Est-ce que les obstacles sont composés de lance-flammes et de crocodiles ? Suis-je obligée de signer ? Une question de loi D’abord, l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur empêche un commerçant de se dégager des conséquences de son fait personnel ou de celui de son représentant. Cette loi empêche donc un commerçant de limiter sa responsabilité. Lire la suite…

Entreprise à domicile: êtes-vous assurés?

Marie Claire Dansereau et Kim Wesley Auteur Lareau - Marie Claire Dansereau et Kim Wesley

Vous avez décidé de suivre votre instinct et de devenir travailleur autonome. Vous avez investi temps et argent afin que votre rêve devienne réalité. Après plusieurs semaines de préparatifs, vous exploitez enfin votre entreprise… de la maison ! Vous avez avisé vos clients, vos fournisseurs, vous avez pensé à tout… presque à tout. Avez-vous appelé votre courtier d’assurance afin de lui faire part de ce changement? Sachez qu’advenant un sinistre, le fait de ne pas avoir déclaré vos activités professionnelles à l’assureur pourrait invalider la réclamation. Qu’entendons-nous par activités professionnelles? Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercé de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier ou une profession. Si vous êtes coiffeur, comptable, décorateur d’intérieur et que quelques soirs par semaines, vous accommodez vos clients en les recevant à la maison afin d’offrir un service personnalisé, vous devez Lire la suite…

Le temps des fêtes et la responsabilité de vos invités

Gabrielle Côté Auteur Lareau - Gabrielle Côté

Le temps des fêtes est à nos portes et ce sera l’occasion de se recevoir en famille et entre amis, de sortir nos plus beaux habits, de créer une ambiance festive autour de traditionnelles recettes réconfortantes. Enfin, nous prenons quelques jours de congé et nous respirons une bouffée de liberté et de bonheur qui frôle parfois l’insouciance! De ce fait, s’il advenait un dommage à votre logement durant ces festivités causé par un invité, est-ce que vous saviez, qu’en tant que locataire, votre responsabilité pourrait être engagée? Votre contrat d’assurance En effet, selon les polices d’assurance locataire, il est mentionné, dans votre volet responsabilité civile, que vous êtes couverts pour les dommages suivants : Matériels – Le bâtiment dans lequel vous habitez Physique – Toute personne qui se blesse dans votre logement Moral – Tout préjudice découlant de propos qui pourrait Lire la suite…

Faits saillants concernant le prêt / l’emprunt d’un véhicule

Derek Campeau-Schmidt Auteur Lareau - Derek Campeau-Schmidt

Nous avons pratiquement tous un permis de conduire que nous payons chaque année à la SAAQ. Pour ceux qui possèdent une voiture, nous payons les plaques à la SAAQ, et les assurances automobiles. La SAAQ, elle, sert à quoi exactement? Et mon assurance automobile, elle, est-elle convenable? Voilà donc à quoi je vais m’attaquer aujourd’hui. La SAAQ Son rôle est peut-être méconnu, mais la SAAQ veille très bien sur les Québécois. Mis en place par Lise Payette en 1978, le Régime d’assurance automobile du Québec est unique au monde. Il indemnise les accidentés de la route et détermine les contributions d’assurances. De plus, il a le mandat de faire la promotion de la sécurité routière, en sensibilisant les conducteurs dans le but d’améliorer le bilan routier. Finalement, la SAAQ se doit de surveiller ainsi que contrôler le transport routier, en Lire la suite…

L’assurance Umbrella : une protection contre les intempéries!

Caroline Campeau-Schmidt Auteur Lareau - Caroline Campeau-Schmidt

Lorsque nous contactons notre courtier Lareau afin d’obtenir une soumission d’assurance automobile et habitation, nous pensons surtout à protéger nos biens matériels contre l’incendie, le vol et le dommage par l’eau. Nous connaissons tous des gens qui se sont réveillé les deux pieds dans l’eau, un bon matin, ou d’autres qui ont retrouvé leur maison sens dessus dessous à leur retour de vacances. Également, les médias nous présentent, presque tous les jours, des images percutantes de maisons en flammes… Mais qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile? Par définition, la responsabilité civile nous « protège des dommages pécuniaires pouvant nous incomber en raison de dommages matériels ou corporels causés à un tiers. » L’assureur indemnisera le tiers jusqu’à concurrence du montant de garantie inscrit à votre contrat et les frais d’avocats seront payés, en sus de la limite d’assurance. Évidemment, pour Lire la suite…

Mon visiteur se blesse, qu’en est-il de mon assureur? Il me défend quand?

Gabrielle Côté Auteur Lareau - Gabrielle Côté

L’hiver est maintenant à nos portes et semble bien établi!  Le temps froid nous donne d’ailleurs le goût de cuisiner des mets réconfortants, ce qui rime habituellement avec réceptions et moments partagés entre famille et amis. De ce fait, lorsque vous recevez des gens chez vous, il est important de demeurer attentif aux situations qui pourraient se produire et changer ces moments de réjouissance en des moments embarrassants avec vos visiteurs. L’entretien de vos lieux Avec l’arrivée du froid et de la neige, il est essentiel de vous sensibiliser à l’entretien de vos lieux, puisque ce dernier pourrait bien être garant d’une éventuelle poursuite et provoquer l’intervention de votre contrat d’assurance habitation. Escalier, main courante, entrée et accumulation de glace Vous n’êtes pas sortis déneiger lorsqu’il y a eu une importante bordée, le froid s’en est mêlé et vous n’êtes Lire la suite…

Votre assureur automobile vous défend quand?

Gabrielle Côté Auteur Lareau - Gabrielle Côté

Si vous avez une voiture, vous avez, par le fait même, une assurance automobile… à moins que vous ne soyez un hors-la-loi! En effet, sur votre contrat d’assurance automobile, la protection minimale requise exigée par la loi est un montant de 50 000,00 $ en assurance responsabilité civile. Toutefois, chez Lareau, nous vous conseillons toujours un montant de 2 000 000,00 $ et une limite plus élevée si vous devez vous rendre aux États-Unis. Comment intervient votre responsabilité? De ce fait, les conséquences de l’utilisation de votre automobile sont couvertes en vertu de votre responsabilité civile présente sur ladite voiture au moment d’un incident. Par exemple, si vous perdez le contrôle de votre véhicule et causez un dommage à une clôture appartenant à un tiers, les dommages seront couverts par votre contrat d’assurance, et ce, qu’importe dans l’état dans lequel vous vous trouvez. Ce qui Lire la suite…

Airbnb, mélange explosif avec l’assurance, à moins que…

Charles-Antoine Carra Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra

Vous connaissez le principe et, si ce n’est pas le cas, laissez-moi vous l’expliquer brièvement : la mode est aux applications et aux sites internet vous permettant de mettre à profit votre résidence inutilisée. Ainsi, Airbnb, l’entreprise la plus connue et possiblement la plus efficace en la matière, vous permettra peut-être lors de vos prochaines vacances de découvrir de nouveaux endroits sur globe et, en même temps, vous pourrez payer une partie de vos vacances grâce à un autre utilisateur qui voulait visiter de la parenté et qui louera votre maison à… Laval, mettons. C’est en général facile à utiliser, économique et technologiquement avancé. C’est pourquoi ça fonctionne. Ce qui est bien de cette façon de faire, c’est que si vous déclarez vos revenus, c’est parfaitement légal. Selon les provinces, vous devrez peut-être vous renseigner auprès du ministère du tourisme Lire la suite…

Conduire aux États-Unis peut vous conduire vers la ruine… ou la prison…

Charles-Antoine Carra Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra

Cette semaine, un conducteur de camion québécois est passé à un cheveu de passer 20 ans de sa vie en prison. La cause? Il aurait provoqué un carambolage en roulant de façon imprudente en n’ajustant pas suffisamment sa conduite aux conditions routières. En effet, la météo aurait été particulièrement difficile à ce moment. Ça s’est passé au Wyoming le 20 avril dernier. Alex Dragaystev, un camionneur longueuillois, a provoqué un carambolage monstre dans lequel ont été impliqués plus de 60 véhicules. Malheureusement, au-delà de la tôle fripée, plusieurs blessés et deux morts… L’homme a d’abord été accusé d’homicide involontaire. Une accusation passible de 20 ans de prison aux États-Unis. Heureusement, il semble qu’il s’en sortira avec une amende… de 60 $. Malgré ce soulagement, le conducteur n’en est pas au bout de ses peines et son employeur non plus. En Lire la suite…

Votre poisson est-il assuré?

Gabrielle Côté Auteur Lareau - Gabrielle Côté

Lorsqu’on parle d’assurance et de tout ce qui peut être couvert, on fait parfois de surprenantes découvertes, nos clients nous demandent fréquemment si tel bien peut être assuré et c’est à se demander jusqu’où pouvons-nous pousser l’assurance. De ce fait, en cette journée du poisson d’avril, nous en profitons pour vous éclaircir un point qui est très cher pour certains, soit l’assurance pour les aquariums et ses poissons d’eau douce. Est-ce que mon aquarium est couvert? Vous avez un gros aquarium contenant de nombreux poissons, lequel fait une décoration colorée et d’une beauté rarement vue entre votre salon et votre salle à manger. Si un accident bête venait à briser ledit aquarium et provoquait un dégât d’eau, est-ce que votre assureur interviendrait pour les dommages? Et bien oui! En effet, la majorité des contrats d’assurances couvrent votre aquarium au même Lire la suite…

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