Conduite d’un véhicule emprunté, qui paie pour les dommages ?

Conduite d’un véhicule emprunté, qui paie pour les dommages ?

by Gabrielle Côté

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« Lorsqu’une collision survient au Québec, que les conducteurs sont identifiés, que les véhicules sont assurés pour le minimum légal au niveau de la responsabilité civile, aucun recours n’est possible. »

Avec l’arrivée du beau temps, plusieurs prendront la route des vacances entre amis ou avec des membres de la famille. De ce fait, si vous conduisez un véhicule qui ne vous appartient pas et êtes impliqué dans un accident, qu’arrive-t-il? Qui paie pour les dommages?

En premier lieu : Assurance couvrant le véhicule
L’assurance en vigueur du véhicule prime toujours en cas de dommages, et ce, selon les limitations du contrat d’assurance au moment de la perte.

En complément : Assurance du conducteur
Advenant le cas où le véhicule conduit n’est pas couvert pour la collision et vous êtes le conducteur impliqué dans un accident responsable, votre contrat d’assurance peut intervenir pour le paiement des dommages, et ce, selon l’avenant FAQ°27 «Responsabilité du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire».

Dommage à la propriété d’un tiers
Pour tout dommage que vous causez à la propriété d’un tiers, soit en effectuant une fausse manœuvre, en perdant le contrôle, le volet «Responsabilité Civile» du véhicule impliqué prime pour l’indemnisation des dommages. Advenant une insuffisance d’assurance, votre contrat d’assurance peut intervenir, et ce, selon l’avenant FAQ°2 «Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés».

Recours entre assureurs
Lorsqu’une collision survient au Québec, que les conducteurs sont identifiés, que les véhicules sont assurés pour le minimum légal au niveau de la responsabilité civile, aucun recours n’est possible.

Par contre, lorsque la personne responsable de la collision ne détient pas d’assurance automobile au moment des faits, un recours peut être exercé pour la totalité du montant engagé pour le règlement des dommages.

Accidents hors Québec
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident hors Québec, les normes diffèrent, puisque la Convention d’indemnisation directe n’y trouve pas son application. En effet, il s’agit d’une croyance populaire que le concept du «no fault» s’applique sans égard à la situation, puisque nous sommes québécois.

De ce fait, par exemple, si une collision survient aux États-Unis, qu’importe si la responsabilité vous revient ou pas, la franchise applicable selon la section «Collision ou versement» de votre contrat d’assurance doit être assumée. Toutefois, un recours est possible contre l’assureur du tiers fautif, et ce, pour la totalité du montant déboursé dû aux dommages subis.

Néanmoins, certains assureurs ayant leurs activités à l’extérieur du Québec ont tout de même consentis à adhérer volontairement à la Convention d’indemnisation directe, afin de permettre le règlement des dossiers tel qu’il le serait s’il était survenu au Québec. Le site du Groupement des Assureurs Automobiles nous renseigne sur la portée de cette entente.

Conseils de prévention
Les aléas de la vie étant ce qu’ils sont, il est possible que vous soyez impliqué dans un accident lors d’un voyage hors Québec, surtout si vous êtes un habitué de la route vers la Floride l’hiver, par exemple. De plus, les poursuites chez nos voisins américains peuvent se présenter sans crier gare.

Afin de vous protéger adéquatement, assurez-vous d’avoir une police d’assurance automobile active sur le véhicule utilisé qui vous couvre pour un montant de 2 000 000,00$ au niveau de la «Responsabilité civile». Vous pouvez également ajouter une protection supplémentaire, soit l’assurance «Umbrella».

Vos protections
Finalement, avant de quitter pour vos vacances, consultez votre courtier Lareau, ce dernier pourra vous aviser des protections disponibles et possibles à votre contrat d’assurance, dans le but d’éviter de vous retrouver dans une fâcheuse situation.

Auteur Lareau - Gabrielle Côté
Gabrielle Côté

Gabrielle Côté est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Sherbrooke en ressources humaines. Elle a occupé divers postes au sein de l'équipe Lareau depuis 2007. Elle est présentement experte en sinistres depuis 2011.