La clause d’exclusion la plus méconnue du contrat d’assurance

La clause d’exclusion la plus méconnue du contrat d’assurance

by Charles-Antoine Carra

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« Demander à une personne compétente de venir chez vous chaque jour pour s’assurer que le chauffage fonctionne... »

Vous avez souscrit une police d’assurance habitation. Vous avez maintenant la tête tranquille : le feu et le vol sont assurés. Surement plein d’autres affaires sont aussi couvertes. En tout cas, je l’espère pour vous… car aujourd’hui, même si on craint encore le feu et le vol, en assurance, ce qui représente aujourd’hui la grande majorité des réclamations, ce sont les dommages par l’eau.

Heureusement, la plupart des dommages par l’eau sont couverts, que ce soit via la couverture générale de dommages par l’eau dans un contrat qui couvrira notamment les dommages causés par le bris d’un tuyau, mais également par voie d’avenants (des ajouts au contrat de base). Toutefois, il y a des exclusions. Et il y en a une qu’à peu près personne n’a pris le temps de lire dans son contrat. Je vous cite celle d’assurance Economical, mais elle est présente dans tous les contrats d’assurance habitation au Québec, et ce, à quelques virgules de différences :

Exclusion générale : Dommages d’eau

Les dommages d’eau causés par le bris dû au gel pendant la saison normale de chauffage, de biens situés à l’intérieur :

I. d’un bâtiment non chauffé;

II. d’un bâtiment chauffé si les lieux assurés sont inoccupés depuis plus de 7 jours consécutifs, à moins qu’au-delà de cette période, vous n’ayez pris la précaution :

i. soit de demander à une personne compétente de venir chez vous chaque jour pour s’assurer que le chauffage fonctionne;

ii. soit de couper l’eau et de vidanger toutes les installations et tous les appareils. 

Je me présenterai donc en chevalier blanc, grand sauveur qui fera de votre retour de vacances la continuité de votre rêve éveillé. Moi qui, pendant ce temps, étais resté à veiller sur vous au Québec, en ayant froid. Car c’est justement quand vous tentez d’échapper aux rigueurs de l’hiver québécois que cette exclusion naît et risque de vous faire mal…

Je vais résumer l’exclusion générale en des mots plus percutants, en prenant une situation précise. Voici votre beau voyage à destination de la République :

  • Date de départ : 22 décembre 2014
  • Date de retour : 5 janvier 2015 (deux semaines)

À partir du 30 décembre (plus de 7 jours d’inoccupation), vous devez faire visiter quotidiennement votre maison ou avoir coupé et vidangé l’eau de toutes vos installations. Sinon quoi?

Sinon, pas assuré pour les dommages liés au gel. Alors ça veut dire que s’il fait très froid, qu’un tuyau gèle, crève et coule pendant toute la fin de vos vacances et transforme votre maison en piscine (ou en patinoire), que vos dommages ne seront pas assurés.

« Tu niaises? »
« Non. »
« Ben là… je ne savais pas… »
« C’est pour ça que je te le dis… »

Vous serez avertis…

Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra
Charles-Antoine Carra

Directeur - Service aux particuliers