L'assurance des transporteurs

L’assurance des transporteurs

by Charles-Antoine Carra

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« Qui assure les biens chargés dans un véhicule qui ne vous appartient pas, mais dont vous donnez une rémunération à son propriétaire pour le service?  »

Le transport terrestre est régi par une multitude d’articles du Code civil du Québec. Cette semaine, nous allons donc étudier le troisième et dernier volet de notre résumé de l’assurance des biens en transport : l’assurance des transporteurs.

Alors, qui assure les biens chargés dans un véhicule qui ne vous appartient pas, mais dont vous donnez une rémunération à son propriétaire pour le service? Autrement dit, vous payez un transporteur pour qu’il livre votre marchandise, qui devra s’assurer? Qui payera en cas de sinistre?

Mis à part quelques exceptions d’usage, notamment le déménagement, le remorquage de votre véhicule ou bien la livraison de journal (il y a plusieurs autres exceptions), le transport de marchandises exige un connaissement de la part des parties impliquées. Un connaissement, ce n’est pas un faux adverbe dérivé du mot connaître, c’est plutôt un formulaire utilisé dans le domaine du transport. En anglais, on l’appelle le «bill of lading».

Le connaissement est un formulaire standard de transport qui implique énormément pour le transporteur et le transporté. Outre les informations d’usage à compléter, celui qui fera transporter sa marchandise devra impérativement s’assurer d’une chose : déclarer une valeur transportée sans quoi la loi appliquera une valeur universelle : 2$ la livre. Pire encore, si vous ne complétez pas le connaissement avec votre transporteur, votre chargement ne vaudra rien. 0$.

Donc en gros, si vous faites transporter, disons, des verres en cristal dans un conteneur. Disons 500 livres de verres en cristal d’une valeur de 100 000$. Ceux-ci périssent dans l’incendie du camion du transporteur suite à une collision.

  • Avec un connaissement dont la valeur est déclarée à 100 000$, l’assureur du client payera 100 000$ à l’expéditeur.
  • Avec un connaissement sans valeur indiquée, l’assureur payera 1000$ à l’expéditeur, soit 2$ la livre.
  • Sans bon de connaissement, l’assureur ne payera rien.

Plusieurs manufacturiers faisant transporter leur marchandise par un transporteur se croient à l’abri advenant un sinistre au chargement envoyé. Après tout, ils ont bien pris soin d’évaluer leur marchandise et d’indiquer sur le connaissement une valeur différente si leur marchandise valait plus de 2$ la livre. Or, ils ont tort.

Afin de tenir responsable un transporteur pour une marchandise endommagée ou volée, il ne faut pas que le dommage ou la perte résulte d’un cas de force majeure. L’exemple le plus fréquent : Le vol à main armée.

Alors, disons que votre production de tuyau de cuivre est à destination d’un de vos gros clients. Vous payez un transporteur pour livrer le tout. Mais alors, voilà qu’un forban stoppe le camion en route et menace à la pointe d’un couteau le conducteur. Celui-ci est forcé d’abandonner la cargaison. Le voleur disparait, la cargaison aussi…

Vous serez peut-être étonné d’apprendre que ni le transporteur, ni son assureur ne seront forcés de payer. Le seul recours du manufacturier : se tourner vers son propre assureur. Et ce, à condition qu’il ait souscrit à l’assurance des biens en transport. Autrement… niet.

La plupart des clients croient que lorsqu’ils confient le transport de leur marchandise à un transporteur, qu’ils n’ont pas à couvrir leurs biens en transport. Malheureusement, la loi sur les transports ne leur donne pas raison…

Auteur Lareau - Charles-Antoine Carra
Charles-Antoine Carra

Directeur - Service aux particuliers